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Copyright © International Chamber of Commerce (ICC). All rights reserved. ( Source of the document: ICC Digital Library )
I. Introduction
Siéger comme arbitre est un service rendu en personne qui ne peut être délégué, au même titre qu'intervenir en tant que conseil dans une affaire d'arbitrage, dans la mesure où ce service requiert certaines compétences relationnelles comme la force de persuasion en plus de l'expertise juridique et technique. La crédibilité d'un témoin ne dépend pas seulement du contenu de son témoignage mais aussi de l'impression générale qu'il laisse aux arbitres. Et cette impression générale est irrémédiablement liée à la communication non-verbale, souvent difficile à cerner.
Si la procédure d'arbitrage est considérée comme une démarche rationnelle visant à établir la vérité dans le cadre de la loi, n'oublions pas pour autant qu'il s'agit d'un processus de communication dynamique sur plusieurs niveaux, qui fonctionne de façon optimale lorsque tous les acteurs sont physiquement présents.
La visioconférence use de moyens technologiques pour rassembler des personnes géographiquement éloignées, leur permettre de se voir et de se parler à distance. Avec un tel système, la perception des participants est toutefois limitée à ce que montre la caméra et à ce que restitue le microphone. La manipulation de ces équipements peut, de plus, causer certaines perturbations. La situation de communication est donc fort différente du face-à-face classique et de surcroît moins riche, précisément en ce qui concerne la communication inconsciente voire subconsciente.
La visioconférence est, selon nous, une solution de remplacement qui ne peut pas équivaloir à une réunion en personnes. Mais l'efficacité a un prix, car déplacer les participants vers une salle de réunion occasionne une perte de temps et des dépenses considérables. Il est donc important de pondérer cette efficacité en tenant compte de ces deux paramètres. Par ailleurs, la visioconférence est un outil de communication plus efficace par exemple que les audioconférences téléphoniques, comme le montre son utilisation croissante par les tribunaux nationaux dans le cadre des procédures judiciaires.
II. La technologie de la visioconférence
1. Qu'est-ce que la visioconférence ?
La visioconférence est un instrument interactif basé sur les technologies de l'information permettant à plusieurs personnes sur des sites distants de se voir et de [Page38:] se parler en temps réel, et même d'échanger des données. Une visioconférence implique autant d'équipements terminaux ou systèmes de visioconférence qu'il y a de sites rassemblant les participants. Il faut également des canaux de communication capables de transférer les données comprimées générées par un terminal vers un autre terminal ou d'autres terminaux et vice versa. Il peut s'agir de liaisons fixes point à point ou d'Internet. S'il y a plus de deux terminaux, il convient d'utiliser un « courtier » 1 pour répartir les informations.
2. Les équipements de visioconférence
A chaque extrémité, le système de visioconférence comprend en principe un PC performant ou un ordinateur spécialement conçu pour la visioconférence, auxquels sont reliés une caméra, un microphone et un moniteur. Dans le cas de situations particulièrement exigeantes qui requièrent un standard élevé de transmission (par exemple les audiences arbitrales), le microphone doit être un équipement de conférence de grande qualité, le moniteur, un écran de très grande taille ou une image sur un écran de projection et la caméra, un appareil PTZ (pan/tilt/zoom), c'est-à-dire une caméra pilotable à distance. D'autres périphériques tels que des imprimantes ou des scanners peuvent être nécessaires si des documents ou des applications doivent être partagés pendant la visioconférence.
Il existe des systèmes de visioconférence sur mesure pour des salles de petite à grande taille et des systèmes de bureau. Quel que soit l'objectif visé, la qualité d'image et de son requise pour la visioconférence dans le cadre des procédures d'arbitrage ne peut être obtenue sur des postes de travail standard équipés d'une webcam reliée à Internet. Il convient de recourir à des équipements de visioconférence spécialisés. Un équipement de moyenne gamme coûte aujourd'hui environ 15 000 dollars US, mais il n'est pas exclu que ce prix baisse à l'avenir.
3. Connexion des équipements de visioconférence
Le principal problème rencontré aujourd'hui par la visioconférence est la pénurie de bande passante. Même si les terminaux sont dotés de processeurs surpuissants et utilisent les meilleurs protocoles de compression (tels que MPEG 2 ), le volume de données généré dans chaque séance de visioconférence est stupéfiant 3 . Plus d'une ligne ISDN 4 est donc nécessaire. La bande passante requise doit, de plus, être disponible sur toute la longueur du canal de communication et tout au long de la visioconférence. Le moindre engorgement sur la chaîne de communication peut contrarier la performance globale. Aujourd'hui, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à se doter d'infrastructures de communication permettant de surmonter ces obstacles lors du recours à l'ISDN, sous réserve que les LAN 5 et WAN 6 utilisés puissent exploiter la bande passante nécessaire 7 . Dans la plupart des cas utilisant ce type d'infrastructures, des lignes privées peuvent être utilisées pour empêcher que le trafic de données n'interfère avec celui généré par les autres ordinateurs.
La visioconférence par lignes ISDN utilise traditionnellement la norme de l'UIT 8 H.320, à l'origine de cette technologie. Certaines difficultés d'ordre pratique ont [Page39:] conduit à l'adoption d'une nouvelle norme, H.323, utilisant le protocole de communication à commutation de paquets 9 TCP/IP 10 . La norme H.323 est appelée à se développer et devrait s'imposer comme le protocole dominant.
La visioconférence par Internet permet de réduire les coûts liés à l'utilisation de plusieurs lignes ISDN privées. Toutefois, les aléas du trafic sur Internet peuvent considérablement perturber la fluidité de la transmission pendant la visioconférence. Le flux d'informations peut être maintenu en donnant la priorité aux paquets concernant la visioconférence. Il est donc primordial de bien choisir les fournisseurs d'accès à Internet en fonction de leur aptitude à fournir une qualité de service de bout en bout grâce à des accords sur le niveau de service (SLA). Si les arrangements techniques nécessaires n'ont pas été réalisés pour garantir la qualité de service, des retards de livraison peuvent survenir, affectant la qualité audio et vidéo et l'utilisation qui peut en être faite. Il existe encore d'autres aléas comme le phénomène de gigue (imputable aux fluctuations de transmission) et la perte de paquets. Un taux de perte de 1 à 2 % seulement peut suffire à rendre la vidéo inutilisable.
Un pare-feu (firewall en anglais) est un système matériel ou logiciel servant d'interface entre les LAN et WAN afin d'empêcher tout accès non autorisé et toute manipulation de données dans les ordinateurs LAN. Le pare-feu est un outil de protection mais il a aussi pour objectif d'autoriser un flux déterminé d'informations. Le volume de données généré pendant une visioconférence oblige le pare-feu à ouvrir un grand nombre de ports 11 de communication pour permettre le trafic. Afin de prévenir toute interruption, il convient d'utiliser une technologie sophistiquée, spécialement conçue pour la visioconférence.
Le problème de la compatibilité des protocoles ne se pose pas si les équipements utilisent les mêmes protocoles, ce qui est normalement le cas lorsque les terminaux proviennent du même constructeur. En revanche, un problème de compatibilité peut survenir lorsque des équipements de constructeurs différents ou de générations de produits différentes sont utilisés pour une même visioconférence. Ces problèmes ne sont pas insurmontables, ils doivent toutefois être identifiés à temps et nécessitent des connaissances techniques.
Les visioconférences faisant intervenir plusieurs terminaux qui utilisent le même protocole nécessitent l'utilisation d'un pont multipoint (MCU). Les ponts MCU [Page40:] reçoivent et redistribuent les données de la visioconférence. Ils peuvent être externes ou sur châssis 12.
Les visioconférences faisant intervenir plusieurs terminaux avec un pont multipoint et utilisant plusieurs protocoles nécessitent l'intervention d'une passerelle de transcodage. Il s'agit d'un logiciel offrant des protocoles réseau 13 et des services de transcodage tels que la transformation du codage audio/vidéo.
4. Considérations pratiques
La visioconférence utilisée dans le cadre des procédures d'arbitrage doit présenter un niveau de qualité élevé et ne doit poser aucun problème technique que ce soit pour le tribunal arbitral ou pour les parties. Toute distraction qui détourne les participants du fond de l'arbitrage engendre des temps de non-production. Les recommandations suivantes permettront d'éviter ce type de risque.
(i) Toute visioconférence doit être planifiée bien avant la date prévue. Les préparatifs comportent les étapes suivantes :
Etape 1 (quatre semaines au moins avant la visioconférence) 14 :
- déterminer la date, l'heure et la durée de la visioconférence ;
- déterminer le nombre de terminaux et leur emplacement ;
- déterminer le nombre de participants présents dans chaque salle de conférence ;
- déterminer la configuration des sièges (par exemple en ovale devant la camera et non en rangs) et les équipements audio nécessaires (nombre et positionnement des microphones), sachant que la qualité du son est plus importante encore que la qualité de l'image ;
- déterminer si des infrastructures supplémentaires telles que des tableaux blancs 15 sont nécessaires pour la présentation de documents et si des éventuels documents ou autres matériels doivent être physiquement disponibles dans chaque salle de conférence ;
- déterminer comment la conférence sera enregistrée et sous quelle forme elle sera mise à la disposition du tribunal arbitral et des parties ;
- si nécessaire, déterminer une procédure permettant de vérifier l'identité des participants, y compris les témoins, s'ils ne sont pas connus personnellement des conseils des deux parties ;
- le cas échéant, prévoir dans chaque salle de conférence les superviseurs chargés d'assurer le bon déroulement général et technique de la conférence.
Etape 2 (trois semaines au moins avant la visioconférence) :
- évaluer l'infrastructure disponible, notamment en terme de qualité et de fiabilité. Si tous les participants possèdent et utilisent régulièrement des équipements de visioconférence dans leurs bureaux ou dans leur entreprise, il est possible qu'ils puissent procéder à l'évaluation avec une assistance minimale. Dans le cas contraire, il serait plus judicieux de déléguer la tâche à un personnel de soutien technique [Page41:] compétent plutôt que de faire appel à des ressources juridiques précieuses. Le tribunal arbitral et/ou les parties devront toutefois indiquer de façon claire et précise leurs desiderata et surveiller de près le travail du personnel de soutien. Si aucun personnel de soutien avec la formation adéquate ou si aucun équipement n'est disponible pour l'une ou l'ensemble des parties, il peut être fait appel à un fournisseur de services de visioconférence. Faire appel à un seul fournisseur de services pour organiser l'ensemble des aspects de la visioconférence est souvent plus efficace 16. Les fournisseurs de services de visioconférence internationaux possèdent des salles de conférence convenablement éclairées et équipées avec des connexions qui ont été testées de nombreuses fois, ce qui réduit la probabilité de survenue de problèmes techniques pendant la visioconférence 17. Toutefois, ce type de service a un prix. Il serait donc fallacieux de considérer aujourd'hui la visioconférence comme un moyen de réduire les coûts dans le cadre d'affaires mineures. Le processus d'évaluation doit se conclure sur une indication claire de ce qui doit être fait, par qui et à quel moment.
Etape 3 (dix jours au moins avant la visioconférence) :
Un test doit être lancé pendant la mise en œuvre de la phase précédente afin de vérifier si tous les appareils sont correctement configurés et opérationnels. Le lancement du test sera prévu suffisamment à l'avance de façon à permettre au personnel de soutien de résoudre calmement les éventuels problèmes techniques, de repousser la conférence ou de la remplacer par une rencontre en personnes si nécessaire.
Pour gérer la présidence de la séance et l'intervention des participants, le tribunal arbitral et surtout le président doivent connaître les procédures et les appareils de contrôle standard, ainsi que le pilotage de la caméra PTZ. Les participants à distance doivent eux aussi être familiarisés avec les appareils de contrôle et savoir utiliser les éventuels périphériques nécessaires à la capture et à la reproduction de documents pendant la visioconférence. Toute instruction utile doit être communiquée avant la visioconférence, tout spécialement si les personnes-clés n'ont aucune expérience de la visioconférence, ce qui n'est pas toujours possible ni souhaité. Dans tous les cas, le tribunal arbitral et les autres participants à la conférence doivent se rendre sur les lieux de la conférence suffisamment à l'avance de façon à pouvoir recevoir les éventuelles instructions techniques du personnel de soutien.
(ii) Les éléments suivants peuvent entraver le succès de la visioconférence.
- Le manque de maîtrise de la technique par exemple, comme l'incertitude sur la commande à utiliser pour le pilotage à distance, peut perturber la visioconférence. Afin d'éviter ce type de désagrément, le tribunal arbitral doit s'assurer de la présence d'un personnel de soutien compétent sur chaque site pendant la visioconférence et avoir le nom et le numéro de ces personnels sous la main. Le tribunal et les parties peuvent ainsi se concentrer sur l'objet de la visioconférence sans être distraits par la technologie.
- L'éclairage revêt une grande importance. Une lumière artificielle habilement orchestrée est souvent plus appropriée que la lumière naturelle qui varie en fonction de l'heure et du temps qu'il fait. La source de lumière doit se trouver derrière la caméra et non derrière les participants, de façon à éviter les contre-jours. Il faut toutefois prendre garde à ne pas éblouir les participants.[Page42:]
- Les couleurs et les motifs des tenues vestimentaires ou encore les mouvements des participants peuvent causer des désagréments. Les vestes ou chemises à petits carreaux par exemple passent difficilement à l'écran et les mouvements brusques peuvent être gênants. Le personnel de soutien doit être en mesure de conseiller les participants à ce sujet.
III. Questions juridiques concernant la visioconférence
1. Le règlement d'arbitrage de la CCI
Le règlement d'arbitrage de la CCI n'exclut pas l'utilisation de la visioconférence. L'article 20(1) du règlement énonce que le « tribunal arbitral instruit la cause… par tous moyens appropriés ». Toutefois, la liberté accordée aux parties, selon les termes de l'article 15(1) (deuxième alternative), quant au choix des règles de procédure leur permet d'exclure ou de restreindre l'utilisation de la technologie si elles le souhaitent.
2. Le règlement de l'IBA : IBA Rules on the Taking of Evidence in International Commercial Arbitration
Selon l'auteur, la visioconférence est également compatible avec le règlement de l'IBA sur l'administration de la preuve dans l'arbitrage international (ci-après dénommées « le règlement IBA »). Même si l'article 8 de ce règlement ne pose pas de problème, l'article 4 relatif aux témoins de fait 18, l'article 5 sur les experts commis par les parties 19 et l'article 6 relatif aux experts nommés par le tribunal 20 utilisent les expressions « comparaître comme témoin » et « assister à l'audition des témoins », ce qui pourrait supposer la présence physique de la personne dans la salle d'audience. Cette interprétation serait toutefois quelque peu artificielle, étant donné que la visioconférence est un instrument interactif impliquant une communication visuelle et audio directe en temps réel, bien que non physique. Par ailleurs, l'utilisation de la technologie de la visioconférence n'a pas été explicitement exclue par les rédacteurs du règlement IBA. En plus, il est peu probable que les parties ayant recours à ce règlement excluent tacitement l'utilisation de la visioconférence. Afin de prévenir tout éventuel désaccord par la suite, il est néanmoins recommandé d'obtenir le consentement explicite des parties à son utilisation si elles ont convenu de l'application du règlement IBA.
3. Problèmes potentiels
Même si aucune recherche approfondie n'a pas été réalisée à ce jour sur le sujet, l'auteur n'a pas connaissance de situations dans lesquelles l'utilisation de la visioconférence pendant un arbitrage aurait soulevé un problème juridique devant être soumis à une juridiction nationale. Ceci est vraisemblablement dû à son utilisation encore limitée. [Page43:]
Certains problèmes potentiels ont toutefois été identifiés :
(i) Des incidents techniques peuvent survenir pendant la visioconférence lors de l'audition d'un témoin, ce qui peut être considéré par l'une des parties comme une violation des droits procéduraux fondamentaux dont elle bénéficie au regard de l'ordre public de la lex arbitri (loi de procédure arbitrale au lieu de l'arbitrage) ou de la loi du pays dans lequel l'exécution de la sentence est requise.
Les situations suivantes peuvent être envisagées :
- la transmission est soudainement interrompue pendant le contre-interrogatoire d'un témoin ;
- lors du contre-interrogatoire d'un témoin à distance, une personne ou un appareil, que les autres parties et le tribunal arbitral ne peuvent voir, procure des renseignements ou des instructions au témoin ;
- le son ou l'image n'arrive plus à l'autre extrémité et le tribunal arbitral n'en a pas connaissance ;
- aucune des situations mentionnées ci-avant n'est intervenue dans les faits, mais certains prétendent que l'une ou l'autre s'est réellement produite.
Pour éviter ces problèmes, il est conseillé de :
- assurer la surveillance impartiale des équipements ;
- notifier toute irrégularité dans les plus brefs délais ;
- signaler sur-le-champ les irrégularités perçues au tribunal arbitral et consigner ces indications ou leur absence dans les comptes rendus d'audience ;
- disposer d'une solution de rechange ou d'autres mesures pouvant être mises en œuvre, le cas échéant, afin de neutraliser le problème.
(ii) L'on peut imaginer que les règles de procédure impératives, notamment au lieu de l'arbitrage, interdisent l'utilisation de la visioconférence pendant les audiences. L'inobservation de ces dispositions pourrait constituer un motif d'annulation de la sentence, dont l'exécution serait ainsi compromise. Si les tribunaux étatiques au lieu de l'arbitrage ont recours à la visioconférence, il n'y a pas de raison pour qu'un tribunal arbitral ne puisse pas lui aussi y avoir recours, étant donné que les procédures arbitrales internationales sont généralement soumises à un régime plus souple que les procédures judiciaires. Dans certains cas particuliers, il faudrait prendre également en considération la pratique des tribunaux étatiques dans le pays où l'exécution de la sentence est susceptible d'être demandée.
(iii) Il est rare qu'un tribunal arbitral demande aux témoins de témoigner sous serment. Dans bon nombre de juridictions, les arbitres n'ont pas le pouvoir de faire prêter serment aux témoins. Si un tribunal arbitral prévoit de faire témoigner sous serment et affirme être compétent pour le faire en vertu de la lex arbitri qui s'applique au lieu de l'arbitrage, la validité juridique du serment pourrait être discutable si le témoignage est fourni pendant une visioconférence par un témoin qui se trouve dans un pays où les arbitres n'ont pas ce pouvoir. Il n'existe pas de solution unique à ce problème qui doit être traité au cas par cas.[Page44:]
(iv) En matière de confidentialité, la visioconférence n'est pas soumise à des exigences juridiques particulières en plus de celles qui s'appliquent à l'arbitrage quel que soit son contexte. Il faudrait demander à toute personne ayant accès à des informations confidentielles de signer un engagement écrit convenable. Toutefois, un tel engagement ne protège pas des écoutes clandestines par des tierces parties via des moyens techniques. Ce risque est en réalité un risque inhérent à tout type de communication à distance, qu'il s'agisse de la téléconférence, de la télécopie ou du courrier électronique. Il doit donc être replacé dans son contexte.
IV. La responsabilité de l'organisation de la visioconférence
La responsabilité de l'ensemble de la procédure d'arbitrage incombe au tribunal arbitral. Toutefois, les arbitres ne disposent pas toujours des mêmes ressources que les conseils lorsqu'il s'agit de préparer les audiences et tout particulièrement les visioconférences. Il n'est pas rare, dans le cadre de l'arbitrage international, qu'un tribunal délègue les affaires organisationnelles à l'un des conseils voire aux deux conseils si - comme c'est souvent le cas - les parties se déclarent prêtes à coopérer de bonne foi. Les raisons sont d'abord d'ordre pratique : les conseils sont géographiquement proches du lieu de l'arbitrage ou du lieu de l'audience et peuvent par conséquent faire appel à leurs relations pour régler les questions logistiques. Une telle pratique ne devrait pas causer de problèmes, dans la mesure où elle est réalisée avec la transparence et le consentement requis, notamment en matière de coûts. Il n'y a donc aucune raison d'innover pour la visioconférence, à partir du moment où les parties se déclarent toujours prêtes à collaborer. Dans presque tous les cas de visioconférence cités jusqu'à présent, l'organisation a été prise en charge par l'une des parties ou par les deux parties.
La question qui se pose est de savoir à quelle partie confier l'organisation. La proximité géographique du lieu où sont installés le ou les équipements est un facteur à prendre en compte. Mais encore plus importantes, selon l'auteur, sont la volonté et la motivation des parties pour le succès et l'efficacité de la visioconférence.
D'un point de vue pratique, il serait particulièrement malavisé d'attendre d'une partie qu'elle prenne en charge l'organisation, et pire encore de la contraindre, lorsqu'elle n'a pas la volonté d'organiser une séance de visioconférence ou n'en a pas les capacités. Demander à l'autre partie de prendre le relais pourrait alors soulever des réactions susceptibles de compliquer la procédure et les arbitres auraient du mal à gérer la situation. Dans ce cas de figure, le tribunal arbitral devrait lui-même se charger de l'organisation ou décider simplement d'annuler la visioconférence.
S'il délègue l'organisation de la visioconférence à l'une des parties, le tribunal arbitral doit spécifier l'ensemble des exigences, donner des instructions claires et vérifier que ces dernières sont bien suivies 21. Selon l'auteur, il est cependant préférable que le tribunal arbitral prenne en charge lui-même l'organisation dans la mesure où cela lui est possible.[Page45:]
V. Configurations possibles pour la visioconférence
1. Communication au sein du tribunal arbitral
A moins que la technologie de la visioconférence ne devienne aussi simple et bon marché que celle de l'audioconférence, son utilisation pour les communications entre les membres du tribunal arbitral ne présente pas d'intérêt particulier. S'il règne un climat de confiance et de collaboration entre les arbitres, la communication par téléphone, par courrier électronique, par fax ou par la poste devrait suffire, tout particulièrement si les arbitres se sont déjà rencontrés et/ou ont déjà travaillé ensemble. Qui plus est, la visioconférence ne peut normalement pas remplacer une réunion en personnes s'il y a risque de conflit au niveau du processus décisionnel. Certains éléments externes informels (comme un déjeuner, un café ou un dîner), que ne permet pas la visioconférence, pourront dans ce cas jouer un rôle crucial.
2. Visioconférences préparatoires
Une visioconférence préparatoire peut être envisagée si les coûts ne sont pas excessifs, comparés à une rencontre en personnes ou à une audioconférence. Dans la plupart des cas, la préférence est donnée à l'audioconférence qui présente un budget restreint, à condition qu'elle soit convenablement préparée sur la base d'un calendrier détaillé. Si le tribunal arbitral juge que l'audioconférence ne convient pas, c'est qu'il éprouve souvent le besoin de rencontrer les parties et/ou leurs représentants (peut-être pour la première fois) et les autres membres du tribunal s'il comprend trois arbitres. Cette rencontre favorise les relations personnelles et permet aux participants d'appréhender « le climat de l'affaire ». Il ne faut toutefois pas surestimer ces techniques « douces ». La visioconférence préparatoire n'est pas déconseillée, mais elle présuppose à la base l'existence d'un climat de travail constructif.
3. L'audience par visioconférence
L'audience est la pierre angulaire de l'arbitrage. Il est donc surprenant de constater que toutes les utilisations recensées de la visioconférence concernent précisément les audiences. En théorie, plusieurs configurations sont possibles en fonction de la ou des personnes qui se trouvent éloignées du lieu de l'arbitre unique ou du président du tribunal.
La présence physique de tous les arbitres lors de l'audience est l'un des principes de base de l'arbitrage. Ils peuvent ainsi prendre immédiatement connaissance de l'ensemble des déclarations et preuves. La participation d'un des arbitres par visioconférence n'est envisageable que dans des circonstances exceptionnelles, par [Page46:] exemple lorsqu'un arbitre ne peut physiquement pas se déplacer et que l'audience ne peut être repoussée ou encore pour d'autres raisons contraignantes. Le tribunal arbitral doit dans ce cas organiser au mieux les communications internes privées entre l'arbitre distant et les autres membres du tribunal. Dans tous les cas, la visioconférence n'est concevable que si l'audience est courte. Elle n'est pas envisageable pour des audiences de plusieurs jours et le coût sera vraisemblablement prohibitif, surtout lorsqu'il est fait appel à un fournisseur de services.
Les dispositions mentionnées dans la section précédente s'appliquent également mutatis mutandis aux parties distantes. Selon l'auteur, la communication non-verbale est source de déséquilibres si le tribunal arbitral et l'une des parties sont physiquement présents sur l'un des sites et si l'autre partie est connectée à distance via une liaison vidéo. Ce type de situation peut en effet donner lieu à des complications qu'il vaut mieux éviter 22. Les angles de caméra limités (y compris avec les caméras PTZ) et la suppression des bruits de fond par le microphone limitent la perception de la partie distante. Par ailleurs, il est impossible de savoir ce qui se passe de l'autre côté de l'écran. De plus, la visioconférence ne peut pas être utilisée pour des audiences prolongées. Si toutefois la visioconférence est jugée nécessaire dans des circonstances exceptionnelles, elle doit être mise en œuvre uniquement avec le consentement éclairé de la partie distante.
Il peut y avoir certaines occasions où tous les conseils sont présents sur le site de l'audience et où la participation de la partie elle-même, par exemple dans la personne d'un haut responsable de celle-ci, est nécessaire pour une période limitée seulement. Si l'audioconférence est jugée insuffisante dans ce cas de figure, la visioconférence pourrait être la solution adéquate, à condition de respecter le rapport investissement-rendement.
Tous les cas de visioconférence recensés dans l'arbitrage concerne l'audition des témoins. A chaque fois, seuls certains des témoins ont été interrogés à distance, à savoir ceux qui ne pouvaient pas se rendre physiquement sur le lieu de l'audience. Les remarques de la part des participants à ces visioconférences sont globalement positives.
Ce type de visioconférence, qui ne fait intervenir en principe que deux terminaux, est donc relativement aisé à mettre en œuvre. Il convient toutefois de suivre la planification décrite ci-dessus dans la partie II.4.
Lorsqu'il envisage l'utilisation de la visioconférence pour des témoins distants, le tribunal arbitral devrait peser avant tout l'importance que peut revêtir le témoignage du témoin distant en question. La communication non-verbale entre des personnes se trouvant physiquement en présence peut avoir un impact considérable sur le résultat de l'interrogatoire. Un soin spécial doit être apporté si un témoin-clé est impliqué. Cependant, si la visioconférence permet d'entendre un témoin qui, pour des motifs légitimes, ne pouvait à aucun moment se rendre sur le lieu de l'audience, il serait préférable d'y recourir que de ne pas entendre le témoin en question. [Page47:]
La possibilité d'une confrontation entre les différents témoins doit être envisagée lors de la planification d'une visioconférence. Si une telle confrontation ne semble pas envisageable, il est conseillé d'organiser une deuxième visioconférence point à point. La situation sera plus complexe s'il a été ou peut être décidé d'entendre des témoins ensemble, ce qui peut être le cas notamment lorsqu'il s'agit de témoins experts 23. Une conférence point à multipoint sera alors nécessaire qui suppose généralement davantage de préparation.
Si l'utilisation de la visioconférence est jugée pertinente pour chacune des configurations définies ci-avant, il peut être envisagé de combiner les différentes configurations, notamment lors de visioconférences consécutives ou si deux terminaux seulement sont utilisés. Avec plus de deux terminaux, la visioconférence est plus difficile à organiser (voir la partie II.2-3 ci-dessus). La configuration à chaque extrémité peut poser problème aux participants qui doivent gérer en même temps plusieurs images vidéo et enregistrements vocaux de sources différentes. Devoir visionner plusieurs images à la fois peut demander un certain temps d'adaptation et diminuer l'efficacité de la communication.
Selon l'auteur, pour pouvoir être exploitée pleinement dans le cadre de l'arbitrage international, la technologie de la visioconférence multipoint doit subir encore certaines améliorations techniques et être diffusée plus largement auprès des utilisateurs. La technologie ne peut être réellement acceptée dans le cadre de l'arbitrage qu'à partir du moment où elle est aussi simple à organiser que l'audioconférence et où son coût diminue. A supposer que l'on réunisse ces deux conditions, il y a toutefois peu de chances pour que la visioconférence soit utilisée dans des affaires internationales de moindre importance qui peuvent se dispenser d'une procédure orale et des frais afférents.
VI. Conclusion
L'utilisation de la visioconférence dans l'arbitrage international nécessite aujourd'hui une organisation soignée et une planification technique si - comme c'est normalement le cas - il y a lieu de raccorder des équipements qui ne sont pas habituellement reliés dans le cadre d'une visioconférence. L'acquisition d'équipements de visioconférence de qualité suffisante et la maintenance de ces équipements coûtent cher. Il en va de même pour les fournisseurs de services de visioconférence. Toutefois, ces obstacles techniques vont être amenés à diminuer dans les années à venir, la visioconférence sera alors plus attrayante et plus abordable. Les sociétés qui utilisent déjà la visioconférence principalement dans le cadre de réunions internes dans le but de réduire les frais de déplacement pourraient aider à promouvoir la généralisation de l'outil dans les procédures arbitrales.
Toutefois, ce qui est techniquement possible n'est pas nécessairement souhaitable, si l'on considère l'impact de la technologie sur la communication humaine. L'interaction dans la salle d'audience est complexe et les considérations [Page48:] non techniques évoquées précédemment doivent être prises en compte par les arbitres, les parties et leurs conseils avant de décider de recourir à la visioconférence.
Les arbitres et les conseils sont toutefois encouragés à faire usage de la visioconférence dans la mesure où cet usage est pertinent. Dans un nombre croissant de pays, la visioconférence s'impose déjà dans les tribunaux nationaux. Les avocats sont de plus en plus nombreux à connaître ses possibilités et ses limites et à adapter les schémas de communications en conséquence. A partir du moment où le niveau de collaboration est suffisant, il n'y a pas de raison, selon l'auteur, pour que les praticiens de l'arbitrage international se retrouvent à la traîne.
1 MCU : voir 3.4.2, ci-dessous.
2 Motion Picture Experts Group, norme ISO de compression des données audio/vidéo.
3 Le document de présentation technique de Polycom fournit les chiffres suivants : audio (64 Kbps*) + vidéo (320 Kbps) + IP overhead d'environ 25 % = 480 Kbps. (*Kbps = kilobit par seconde) pour les connexions ISDN. Avec un protocole bidirectionnel à l'alternat (half-duplex), la bande passante requise peut atteindre 960 Kbps. Toutefois, certains réseaux qui utilisent le câblage à fibres optiques exploitent 700 Mbps et plus (Mbps = mégabit par seconde).
4 Integrated switched digital network. ISDN (RNIS en français) est l'étape numérique après le réseau téléphonique public commuté. Aujourd'hui, un canal ISDN B peut transmettre 64Kbps.
5 Local area network (réseau local). Les connexions externes LAN se font actuellement via ISDN ou ADSL. Il s'agit souvent d'une connexion permanente au fournisseur d'accès à Internet. Des connexions temporaires à la demande peuvent aussi être utilisées pour la visioconférence.
6 Wide area network (réseau à grande distance).
7 Voir les conditions du réseau dans « Video Conferencing Cookbook » sur le site : http://www.vide.gatech.edu/cookbook2.0/network.html
8 Union internationale des télécommunications, regroupement des opérateurs nationaux de télécommunication.
9 La commutation par paquets (packet switching) est une méthode de transmission d'informations consistant à diviser le message en « paquets » d'une grandeur déterminée qui transitent indépendamment via Internet et sont rassemblés à destination. Pour ce faire, chaque paquet comporte un numéro de destination ainsi qu'une indication de sa position séquentielle dans le message initial. C'est la base du fonctionnement d'Internet.
10 Transmission Control Protocol/Internet Protocol (protocole de contrôle de transmission/protocole inter-réseau).
11 Normalement, un ordinateur n'a besoin que d'un seul port de communication pour chaque protocole, par exemple le port 80 pour TCP/IP.
12 Voir « Advanced Videoconferencing Components and Management » dans « Video Conferencing Cookbook » sur http://www.vide.gatech.edu/cookbook2.0/advanced.html
13 Voir note précédente.
14 Les indications de temps mentionnées dans le présent paragraphe et les suivants pour l'organisation de la visioconférence doivent être ajustables en cas d'impondérables. Elles peuvent être raccourcies pour les utilisateurs expérimentés. Elles peuvent également être considérablement réduites si des événements inattendus et insurmontables empêchent un témoin d'assister en personne à l'audience. Mieux vaut alors entendre le témoin par visioconférence que ne pas l'entendre du tout.
15 Un tableau blanc est un outil logiciel de collaboration nécessitant parfois l'utilisation de certains matériels ; voir : http://www.webopedia.com/TERM/W/whiteboard.html
16 Un fournisseur de services de visioconférence est une entreprise qui loue des équipements de visioconférence et/ou des locaux dédiés à la visioconférence et qui fournit un soutien technique à cet égard. Pour trouver l'entreprise la plus proche et la plus adaptée à ses besoins, il suffit de chercher dans les pages jaunes ou dans les annuaires sur Internet au moyen de moteurs de recherche (par exemple www.google.com, chercher « service de visioconférence »). Il peut toutefois être préférable de demander des recommandations à des collègues ayant déjà eu recours aux services de visioconférence. Parfois, le recours à un seul fournisseur peut être impossible ou plus cher en raison de l'éloignement des équipements.
17 Il pourrait également être faisable d'installer les équipements de visioconférence dans la salle d'audience. Il faudrait alors s'assurer que la salle d'audience est suffisamment équipée pour répondre aux exigences techniques (concernant, par exemple, la disposition des équipements, l'éclairage, la disponibilité des connexions ISDN/à bande large). De plus, il convient de retenir un fournisseur de services capable de proposer des équipements mobiles.
18 Voir le règlement IBA, art. 4 aux paragr. 7 et 8.
19 Voir le règlement IBA, art. 5 aux paragr. 4 et 5.
20 Voir le règlement IBA, art. 6 au paragr. 6.
21 Voir la partie II ci-dessus.
22 Notons toutefois que le tribunal administratif de Villingen-Schwenningen en Allemagne a lancé un projet pilote dans lequel les représentants de la partie gouvernementale « assistaient » à l'audience via une liaison vidéo. En dépit de certains problèmes techniques qu'il a fallu résoudre, le système a été jugé comme satisfaisant par l'ensemble des parties et des juges.
23 L'auteur ne connaît aucun exemple de l'utilisation de la visioconférence à cet effet. Il estime que des témoins-clés tels que ceux appelés à donner un avis sur une question technique devraient plutôt être présents en personne dans la salle d'audience, surtout s'ils s'appuient sur des présentations graphiques ou sur leurs propres documents.